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07.2020

Actualités sectorielles

L’étiquetage des produits : toujours plus de transparence

La réglementation précise quelles sont les informations obligatoires à faire figurer sur un produit (article 19 du Règlement CE 1223/2009).

La réglementation précise quelles sont les informations à faire obligatoirement figurer sur un produit (article 19 du Règlement CE 1223/2009). Ces informations permettent aux consommateurs d’utiliser au mieux leurs produits.

Voici la liste des mentions obligatoires :

  1. nom et adresse de la «personne responsable»
  2. pays d’origine si le produit est importé d’un
    pays tiers à l’UE
  3. contenu nominal en poids ou en volume
    (sauf s’il est inférieur à 5g/ml ou pour les
    produits uni-dose ou les échantillons gratuits)
  • Pour les produits dont la durabilité minimale est inférieure à 30 mois : la mention« à utiliser de préférence avant fin… » ou un pictogramme sous forme de sablier suivi de la date
  • Pour les produits dont la durabilité minimale est supérieure à 30 mois : la mention de la PAO («période après ouverture») avec le pictogramme sous forme de petit pot ouvert suivi du nombre de mois ou d’années, sauf pour les produits pour lesquels la PAO n’est pas pertinente (par exemple les produits uni-dose)
  • Pour les précautions d’emploi: le numéro de lot, la fonction du produit (sauf si cela ressort clairement de la présentation du produit), la liste des ingrédients exprimée sous leur appellation INCI, dans l’ordre décroissant de leurs quantités, précédée de la mention «ingrédients». Les compositions parfumantes et aromatiques sont mentionnées seulement par les mots «parfum» et «aroma», mais lorsqu’elles contiennent des substances identifiées comme causes de réactions allergiques de contact chez certains consommateurs sensibles, la substance est clairement mentionnée.

Focus sur L’INCI : une nomenclature internationale pour protéger le consommateur partout dans le monde. L’INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients) est une nomenclature internationale qui fixe l’appellation scientifique des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques. Le nom des ingrédients indiqués sur l’emballage d’un produit est donc le même partout dans le monde (à quelques rares exceptions). Cette nomenclature permet à la fois d’être très précis sur l’information que l’on apporte au consommateur et de proposer une information harmonisée au niveau international. Ainsi, si vous êtes allergique à une substance contenue dans le produit, vous pouvez repérer sa présence dans les produits cosmétiques, où que vous soyez dans le monde.

Source: www.febea.frhttps://www.febea.fr/sites/default/files/media/df-febea-brochurereglementationcosm-web-ok.pdf

09.2020

Actualités sectorielles

Publication de la stratégie commune de santé en Europe à l'horizon 2025

L’EMA et les chefs des agences des médicaments (HMA) ont élaboré une stratégie commune pour les cinq prochaines années.

09.2020

Actualités sectorielles

IUD-ID de base : MedTech Europe met à disposition un guide pratique de mise en œuvre

MedTech Europe, a mis à disposition gratuitement le 2 juin 2020 un guide pratique pour aider les entreprises à assigner un IUD-ID de base à leurs dispositifs médicaux

09.2020

Actualités sectorielles

Le Brexit : Quelles conséquences pour les fabricants de Dispositifs Médicaux ?

La sortie du Royaume-Uni (RU) de l’UE depuis le 31 janvier devrait avoir peu d’impact pour les fabricants de Dispositifs Médicaux.